RGPD : bases pour les cabinets de médecine générale au Luxembourg

[PLACEHOLDER CONTENT] — cet article est un exemple de mise en page. Remplacez-le avant le lancement.

Le cabinet reste responsable

Même avec un logiciel hébergé, le médecin (ou la société d’exercice) reste en principe responsable de traitement des dossiers patients. L’éditeur est un sous-traitant pour ces données.

Cela n’empêche pas Sera Solutions SARLs d’être responsable de traitement pour le site public Arca (demandes de démo, logs serveur). Les deux circuits ne se mélangent pas.

Bases utiles, sans checklist miracle

• informer les patients (affichage / notice)
• limiter les accès au dossier
• savoir où les données sont hébergées (pour Arca : Luxembourg)
• documenter les sous-traitants

Ce n’est pas un avis juridique. Pour un audit ou un registre, rapprochez-vous d’un conseil ou de la CNPD.

Ce qu’Arca documente ici

La politique de confidentialité du site marketing. Les contrats de sous-traitance pour les cabinets utilisateurs se discutent à part, lors du pilote ou de la suite complète.